Conditions générales

Conditions générales de 2UPGRADE SRL

1. Définitions et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre 2UPGRADE SRL, dont le siège social est établi Rue de l’Urbanisme 10 à 7080 Frameries (La Bouverie), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0753.400.681, ci-après dénommée « 2UPGRADE », et ses Clients.

Elles s’appliquent, sauf disposition particulière contraire, à toute vente de biens, fourniture de produits, prestation de services, abonnement ou autre relation contractuelle conclue avec 2UPGRADE.

Au sens des présentes conditions :

- le « Client » désigne toute personne physique ou morale qui achète ou commande un bien ou un service auprès de 2UPGRADE ;
- le « Consommateur » désigne tout Client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
- le « Client professionnel » désigne tout Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou pour les besoins de celle-ci.

Lorsque les présentes conditions prévoient des dispositions distinctes pour les Consommateurs et les Clients professionnels, les dispositions correspondant à la qualité du Client concerné sont applicables.

Les présentes conditions générales font partie intégrante de la relation contractuelle entre 2UPGRADE et le Client. Elles sont communiquées ou rendues accessibles au Client avant la conclusion du contrat selon le mode de vente ou de prestation concerné.

Pour les Clients professionnels, les présentes conditions générales prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat ou autres conditions contractuelles du Client, sauf accord écrit contraire de 2UPGRADE.

La version complète et actualisée des présentes conditions générales peut également être consultée à tout moment sur le site internet de 2UPGRADE.

2UPGRADE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications sont applicables aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur. Les contrats en cours demeurent régis par les conditions applicables au moment de leur conclusion, sauf accord contraire entre les parties ou disposition légale impérative.

2. Offre et commande

Les produits et services proposés par 2UPGRADE peuvent notamment être achetés ou commandés en point de vente, via le site internet de 2UPGRADE, par courrier électronique, sur la base d’un devis ou d’une offre commerciale, au moyen d’un bon de commande émis par le Client, ou par tout autre moyen expressément accepté par 2UPGRADE.

Les offres, devis et propositions commerciales sont valables pendant la durée qui y est mentionnée. À défaut d’indication d’une durée de validité, ils sont valables pendant trente jours calendrier à compter de leur date d’émission, sous réserve de disponibilité des produits concernés.

Lorsque le prix, la disponibilité ou les conditions dépendent notamment d’un fournisseur, constructeur, éditeur, organisme financier ou autre partenaire, une durée de validité spécifique peut être mentionnée sur l’offre ou le devis et prévaut sur la durée précitée.

2.1. Achat en point de vente

Pour les produits disponibles et emportés directement en point de vente, la vente est conclue au moment de l’achat.

Lorsqu’un produit n’est pas disponible immédiatement et doit être commandé pour le Client, 2UPGRADE peut demander le paiement d’un acompte ou du prix total afin de confirmer la commande.

Sauf disposition légale particulière ou geste commercial expressément accordé par 2UPGRADE, un achat conclu en point de vente ne bénéficie pas d’un droit de rétractation ou de retour au seul motif que le Client change d’avis. Cette disposition est sans préjudice des droits du Consommateur en matière de garantie légale de conformité.

2.2. Commande sur devis ou à distance

Une commande peut être passée sur la base d’un devis, d’une offre, d’un bon de commande, par courrier électronique ou par tout autre moyen accepté par 2UPGRADE.

La commande devient définitive après acceptation du devis ou confirmation de la commande par 2UPGRADE et, lorsqu’un paiement ou un acompte est demandé, après réception de celui-ci.

Les modalités particulières figurant sur un devis, une offre ou un bon de commande complètent les présentes conditions générales. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues par écrit entre 2UPGRADE et le Client prévalent.

2.3. Commande via le site internet

Pour toute commande passée via le site internet de 2UPGRADE, le Client sélectionne les produits ou services souhaités, communique les informations nécessaires au traitement de sa commande, vérifie son contenu et son montant total et procède au paiement selon les moyens proposés.

Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation électronique récapitulant sa commande. Celle-ci est ensuite vérifiée et traitée par 2UPGRADE.

Les produits disponibles sont préparés en vue de leur livraison ou de leur retrait. Lorsque certains produits doivent être commandés auprès d’un fournisseur, leur disponibilité est confirmée dans le cadre du traitement de la commande.

Lorsqu’une commande porte sur un logiciel, une licence, un abonnement ou un autre produit ou service numérique, sa fourniture, son activation ou sa mise à disposition peut être subordonnée à la confirmation et aux conditions du fournisseur ou de l’éditeur concerné.

En cas d’indisponibilité, d’impossibilité d’exécution ou d’erreur manifeste affectant notamment le prix ou les caractéristiques essentielles d’un produit, 2UPGRADE en informe le Client dans les meilleurs délais. Lorsqu’une commande payée ne peut être exécutée, les sommes correspondant aux éléments concernés sont remboursées.

Le Client choisit, parmi les options proposées lors de la commande, le mode de mise à disposition applicable, notamment la livraison ou le retrait en point de vente. Les modalités relatives à la disponibilité, aux délais, à la livraison et au retrait sont précisées à l’article 10 des présentes conditions.

2.4. Refus ou suspension d’une commande

2UPGRADE peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’informations manifestement erronées ou incomplètes, d’indisponibilité, de suspicion raisonnable de fraude ou d’existence de sommes exigibles demeurées impayées dans le cadre d’une relation antérieure avec le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

2.5. Annulation d’une commande

Toute commande acceptée par 2UPGRADE est ferme et engage le Client, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le Consommateur.

Lorsqu’un produit est commandé spécifiquement à la demande du Client et n’est pas habituellement tenu en stock par 2UPGRADE, notamment en raison de sa configuration, de ses caractéristiques ou des options choisies, la commande ne peut être annulée sans l’accord préalable de 2UPGRADE.

Lorsqu’un acompte est demandé pour confirmer une telle commande, celui-ci reste acquis à 2UPGRADE en cas d’annulation à l’initiative du Client, dans la mesure autorisée par la loi et sans préjudice des droits impératifs du Consommateur.

Lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisé au sens de la législation applicable, le droit de rétractation applicable à certains contrats à distance ou hors établissement peut être exclu. Le Consommateur en est informé avant la conclusion du contrat lorsque cette exception est applicable.

3. Produits et prestations de services

3.1. Nature des activités

2UPGRADE propose notamment la vente, la fourniture, l’installation, la configuration, la maintenance et l’assistance relatives aux équipements et solutions informatiques.

Ses activités comprennent notamment :

- la vente de matériel informatique, de périphériques et d’accessoires ;
- le conseil, l’installation, la configuration et la mise en service de matériel informatique ;
- le diagnostic, le dépannage, la maintenance et la réparation ;
- l’assistance informatique sur site, à domicile ou à distance ;
- la fourniture, l’installation et la gestion de logiciels, licences, abonnements et solutions Cloud ;
- la fourniture et la configuration de solutions liées aux réseaux, à la connectivité, à la sécurité informatique et aux services numériques ;
- la conception, le développement, la maintenance et l’accompagnement liés aux sites internet et autres solutions web ;
- la consultance, le conseil et l’accompagnement dans le domaine informatique et numérique ;
- les formations et sessions d’accompagnement individuelles ou collectives ;
- l’intermédiation dans le cadre de solutions de financement, de location ou de leasing proposées et accordées par des organismes financiers partenaires, 2UPGRADE n’agissant pas en qualité de prêteur ou de bailleur.

Cette énumération n’est pas exhaustive. La nature, l’étendue et les modalités d’une prestation sont déterminées par le devis, l’offre, le bon de commande, la fiche de prise en charge ou tout autre accord conclu avec le Client.

3.2. Exécution des prestations

2UPGRADE exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et aux informations communiquées par le Client.

Sauf engagement expressément qualifié comme tel, les prestations de conseil, d’assistance, de diagnostic, de dépannage, de développement et de configuration constituent des obligations de moyens.

Le Client s’engage à fournir en temps utile toutes les informations, accès, équipements, identifiants et autres éléments raisonnablement nécessaires à l’exécution de la prestation.

Tout travail ou toute prestation supplémentaire rendu nécessaire par une demande du Client, une information incomplète ou incorrecte, une modification de la situation initiale ou la découverte d’un problème non identifiable lors de l’établissement du devis peut faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information du Client lorsque celle-ci est requise.

2UPGRADE peut refuser ou interrompre toute prestation dont l’objet ou l’exécution serait manifestement illicite ou contraire à la réglementation applicable.

3.3. Tarification des prestations

Les prestations de service sont facturées selon le tarif convenu avec le Client ou, à défaut, selon le tarif horaire en vigueur chez 2UPGRADE au moment de la prestation. Le tarif applicable est communiqué au Client ou affiché au point de vente.

Lorsqu’une intervention de courte durée ne fait pas l’objet d’un prix forfaitaire ou d’un devis préalable, un montant minimum de 20 EUR TVAC est facturé.

Lorsque l’intervention dépasse ce montant minimum, la facturation est établie en fonction du temps consacré à la prestation et du tarif horaire applicable, sauf prix forfaitaire ou conditions particulières convenues avec le Client.

Les déplacements nécessaires à une intervention sur site ou à domicile sont facturés au tarif de 1 EUR hors TVA par kilomètre parcouru, calculé sur la distance aller-retour entre l’établissement de 2UPGRADE et le lieu d’intervention.

3.4. Rendez-vous et annulations

Lorsqu’une prestation est organisée sur rendez-vous, le Client s’engage à être disponible à l’heure convenue et, lorsqu’il s’agit d’une intervention sur site ou à domicile, à permettre l’accès aux locaux, équipements et informations nécessaires à sa réalisation.

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée à 2UPGRADE au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, d’absence du Client ou d’impossibilité d’effectuer la prestation pour une cause imputable au Client, 2UPGRADE se réserve le droit de facturer le temps raisonnablement réservé à l’intervention ainsi que, lorsqu’un déplacement a déjà été effectué, les frais de déplacement prévus à l’article 3.3.

Aucun frais d’annulation n’est dû lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure ou d’une circonstance légitime indépendante de la volonté du Client.

3.5. Assistance et intervention à distance

Lorsqu’une intervention est réalisée à distance, le Client autorise 2UPGRADE à accéder temporairement à l’appareil concerné au moyen de la solution d’assistance à distance utilisée par 2UPGRADE.

Cet accès est limité à ce qui est raisonnablement nécessaire à l’exécution de la prestation demandée.

Sauf lorsqu’un accès permanent fait expressément partie d’un service de maintenance, de gestion ou d’administration convenu avec le Client, 2UPGRADE ne maintient aucun accès à distance à l’appareil après la fin de l’intervention.

Les dispositions relatives aux données, sauvegardes, identifiants et mots de passe prévues par les présentes conditions sont également applicables aux interventions à distance.

Le temps consacré au diagnostic et à l’intervention à distance constitue une prestation facturable, y compris lorsque le problème ne peut être résolu à distance et nécessite ensuite une intervention complémentaire.

4. Prise en charge, diagnostic, dépannage et réparation

4.1. Prise en charge du matériel

Lors du dépôt d’un appareil ou équipement, 2UPGRADE établit une fiche écrite ou un ticket de prise en charge mentionnant notamment l’identité du Client, le matériel confié, son numéro de série lorsqu’il est disponible, les accessoires déposés, le problème signalé et, lorsque cela est utile, l’état apparent du matériel.

Le Client est invité à signaler avant la prise en charge toute particularité, dommage existant, intervention antérieure, défaut intermittent ou autre information susceptible d’influencer le diagnostic ou l’intervention.

2UPGRADE n’est tenue de restituer que les accessoires dont la remise est mentionnée sur le document ou ticket de prise en charge.

4.2. Diagnostic, démontage et devis technique

Le diagnostic initial réalisé par 2UPGRADE est gratuit.

Lorsque l’établissement d’un devis nécessite une prise en charge par un centre technique, des frais de devis ou d’expertise peuvent être facturés. Le montant de ces frais est communiqué au Client avant l’envoi ou la prise en charge du matériel par le centre technique.

Lorsque l’identification de la panne nécessite des tests, l’ouverture ou le démontage du matériel, le Client autorise 2UPGRADE ou le centre technique concerné à effectuer les manipulations raisonnablement nécessaires à l’établissement du diagnostic ou du devis.

Ces opérations peuvent révéler des défauts, dommages, traces d’oxydation, interventions antérieures ou autres anomalies qui n’étaient pas visibles lors de la prise en charge.

Si, après établissement d’un devis payant, le Client décide de ne pas faire réaliser la réparation proposée, les frais de devis, d’expertise et, le cas échéant, les autres frais préalablement annoncés au Client restent dus.

Lorsque la nature de la panne, l’état initial du matériel ou les opérations nécessaires au diagnostic rendent techniquement impossible ou déraisonnable sa remise dans son état antérieur, 2UPGRADE en informe le Client.

4.3. Données, sauvegardes et identifiants

Dans la mesure où l’état et le fonctionnement de l’appareil le permettent, le Client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention, sauf lorsque la réalisation d’une sauvegarde a été expressément confiée à 2UPGRADE.

Lorsque l’état de l’appareil ne permet pas au Client d’effectuer préalablement une sauvegarde, celui-ci est invité à en informer 2UPGRADE lors de la prise en charge. Lorsque cela est techniquement possible, 2UPGRADE peut proposer une prestation de sauvegarde ou de récupération de données, sans pouvoir en garantir le résultat.

Toute intervention sur un appareil ou un support de stockage peut comporter un risque de perte, d’altération ou d’inaccessibilité des données, notamment en cas de panne, de réinstallation, de restauration, de réparation matérielle ou de remplacement d’un support de stockage.

2UPGRADE prend les précautions raisonnablement nécessaires dans le cadre de son intervention mais ne peut garantir la conservation ou la récupération de données qui n’ont pas fait l’objet d’une prestation de sauvegarde expressément convenue.

Lorsque l’intervention nécessite la communication d’un mot de passe, d’un code d’accès, d’un identifiant ou de tout autre moyen d’authentification, le Client autorise 2UPGRADE à l’utiliser exclusivement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation demandée.

2UPGRADE prend les mesures raisonnables afin de préserver la confidentialité des identifiants et des données auxquels elle est susceptible d’avoir accès et limite leur consultation à ce qui est nécessaire à l’exécution de la prestation.

Lorsque cela est possible, le Client est invité à utiliser un mot de passe temporaire ou à modifier après l’intervention les identifiants ou mots de passe communiqués à 2UPGRADE.

4.4. Transfert et migration de données

Lorsqu’une prestation comprend le transfert ou la migration de données vers un nouvel appareil, un nouveau support, un compte ou un service Cloud, 2UPGRADE met en œuvre les moyens raisonnables permettant de transférer les données accessibles et compatibles avec l’environnement de destination.

La migration ne garantit pas la reproduction à l’identique de l’environnement d’origine. Certaines données, applications, licences, réglages, mots de passe, comptes ou fonctionnalités peuvent ne pas être transférables, notamment en raison d’une incompatibilité, de restrictions imposées par un éditeur, de l’état du matériel source ou de l’absence des identifiants nécessaires.

Le Client est tenu de vérifier le résultat de la migration avant de demander l’effacement, la réinitialisation, la cession ou le recyclage de l’ancien appareil ou support.

Sauf demande expresse du Client, 2UPGRADE ne procède pas à l’effacement définitif de l’appareil ou du support source dans le seul cadre d’une prestation de migration.

4.5. Matériel de prêt

Tout appareil, accessoire ou matériel temporairement mis à disposition du Client demeure la propriété exclusive de 2UPGRADE.

Le Client s’engage à en prendre soin, à l’utiliser conformément à sa destination et à ne pas le céder, le prêter à un tiers, le modifier ou le faire réparer sans l’accord préalable de 2UPGRADE.

Le Client est tenu de restituer le matériel ainsi que les accessoires qui lui ont été confiés dans l’état dans lequel il les a reçus, sous réserve de l’usure normale résultant d’un usage conforme.

Avant la restitution, le Client est tenu de se déconnecter et de supprimer du matériel de prêt ses comptes personnels, notamment son compte Apple, ainsi que tout compte, logiciel, service, profil ou moyen d’authentification qu’il aurait ajouté ou configuré. Il lui appartient également de sauvegarder et de supprimer les données personnelles qu’il aurait enregistrées sur le matériel.

Le matériel doit être restitué sans verrouillage d’activation, code d’accès ou autre mécanisme de sécurité empêchant sa réinitialisation ou sa réutilisation par 2UPGRADE.

2UPGRADE ne garantit pas la conservation des données laissées sur le matériel après sa restitution et peut procéder à sa réinitialisation ou à son effacement avant toute nouvelle mise à disposition.

En cas de perte, de vol ou de dommage imputable au Client, les frais raisonnablement nécessaires à la réparation ou au remplacement du matériel peuvent lui être facturés, en tenant compte de l’état et de la valeur du matériel au moment du sinistre.

Le matériel doit être restitué à la date ou dans le délai convenu. En cas de non-restitution, 2UPGRADE peut mettre le Client en demeure de restituer le matériel et réclamer les montants légalement dus.

4.6. Matériel non réclamé

Lorsque le matériel confié à 2UPGRADE est disponible pour restitution, le Client en est informé au moyen des coordonnées communiquées lors de sa prise en charge.

Le Client est tenu de récupérer son matériel dans un délai raisonnable suivant cette notification.

2UPGRADE peut demander la présentation du document ou de la référence de prise en charge ainsi que toute information raisonnablement nécessaire permettant de vérifier l’identité de la personne qui récupère le matériel. Lorsque le matériel est retiré par un tiers, 2UPGRADE peut demander une autorisation préalable du Client.

Lorsque le matériel n’a pas été récupéré dans un délai de six mois suivant la première notification de disponibilité, malgré au moins une relance adressée au Client, 2UPGRADE peut adresser au Client une dernière mise en demeure l’invitant à récupérer son matériel dans un délai de trente jours.

À défaut de retrait dans ce dernier délai, 2UPGRADE pourra prendre les mesures légalement permises concernant le stockage, la restitution ou le sort du matériel, sans que la conservation prolongée de celui-ci puisse être considérée comme une obligation de garde pour une durée indéterminée.

Les éventuels montants restant dus au titre du diagnostic, de la réparation ou des autres prestations effectuées restent exigibles indépendamment de la récupération du matériel.

5. Logiciels, licences, abonnements et services numériques

5.1. Généralités

2UPGRADE peut revendre, administrer ou faciliter l’accès à des logiciels, licences, abonnements, solutions Cloud et autres services fournis en tout ou en partie par des éditeurs ou prestataires tiers.

Ces produits et services peuvent être soumis aux conditions de licence, d’utilisation, de durée, de renouvellement, de tarification et de résiliation imposées par l’éditeur ou le fournisseur concerné.

Le Client reconnaît que certaines licences ou certains abonnements sont commandés nominativement ou pour une durée déterminée et que leur activation peut entraîner un engagement financier irrévocable de 2UPGRADE envers son fournisseur.

5.2. Durée et engagement

La durée initiale, la périodicité de facturation, la date de renouvellement et, le cas échéant, la durée minimale d’engagement sont précisées dans l’offre, le devis, la convention ou tout autre document contractuel.

Sauf disposition contraire expressément convenue, la facturation mensuelle d’un abonnement annuel constitue uniquement une facilité ou une périodicité de paiement et ne transforme pas l’engagement annuel en contrat résiliable mensuellement.

Lorsqu’une licence, un abonnement ou un service est commandé auprès d’un fournisseur pour une période ferme, le Client reste redevable des montants correspondant à la période engagée, même s’il cesse volontairement d’utiliser le service avant son échéance, sous réserve des dispositions impératives applicables aux Consommateurs.

5.3. Renouvellement et résiliation des abonnements

Sauf conditions particulières contraires, toute demande visant à empêcher le renouvellement d’un abonnement doit être communiquée à 2UPGRADE au plus tard trente jours calendrier avant sa date d’échéance.

Toute demande de résiliation doit être adressée exclusivement par courrier électronique à info@2upgrade.be. La date de réception du courrier électronique fait foi pour l’appréciation du respect du délai de résiliation.

Pour les Clients professionnels, à défaut de demande de résiliation reçue dans ce délai, l’abonnement est renouvelé pour la période prévue contractuellement et les montants correspondant à cette nouvelle période sont dus.

Lorsqu’un abonnement dépend d’une licence, d’un service ou d’un engagement souscrit auprès d’un fournisseur tiers, une demande reçue après la date limite permettant à 2UPGRADE d’empêcher son renouvellement auprès de ce fournisseur ne peut produire ses effets qu’à la prochaine échéance possible. Le Client reste alors redevable des montants correspondant à la période renouvelée.

Pour les Consommateurs, toute reconduction tacite ainsi que les modalités et délais de résiliation sont soumises aux dispositions légales impératives applicables. Lorsqu’après une première reconduction tacite la législation accorde au Consommateur le droit de résilier le contrat sans indemnité, ce droit demeure intégralement applicable.

5.4. Modification du nombre de licences

Lorsque les conditions du fournisseur le prévoient, l’augmentation du nombre de licences ou d’utilisateurs peut prendre effet pendant la période d’abonnement.

Toute demande de diminution du nombre de licences, d’utilisateurs ou de services doit être adressée à 2UPGRADE par courrier électronique à info@2upgrade.be, au minimum cinq jours ouvrables avant la date d’échéance ou de renouvellement concernée.

À défaut de réception de la demande dans ce délai, 2UPGRADE ne peut garantir que la modification pourra être prise en compte avant le renouvellement. Si le renouvellement intervient sur la base des quantités alors actives, le Client reste redevable des montants correspondants pour la nouvelle période d’engagement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux Consommateurs.

5.5. Modification des tarifs et conditions des fournisseurs

Lorsqu’un abonnement ou service dépend d’un fournisseur tiers, les modifications de prix, de fonctionnalités, de conditions de licence ou de disponibilité décidées par celui-ci peuvent être répercutées au Client dans la mesure permise par la loi et conformément aux conditions particulières applicables.

2UPGRADE informe le Client des modifications significatives dont elle a connaissance lorsque celles-ci affectent directement son contrat.

5.6. Suspension pour défaut de paiement

Lorsque les sommes relatives à un abonnement, une licence ou un service demeurent impayées, 2UPGRADE peut, après les notifications ou mises en demeure requises par la loi ou le contrat, suspendre tout ou partie des prestations qu’elle fournit directement.

Lorsque le service dépend d’un fournisseur tiers, le défaut de paiement peut également entraîner sa suspension, sa limitation ou sa suppression conformément aux conditions du fournisseur.

La suspension d’un service pour défaut de paiement ne libère pas le Client des montants contractuellement dus pour la période d’engagement en cours, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour les Clients professionnels, la remise en service après une suspension résultant d’un défaut de paiement entraîne la facturation de frais administratifs et techniques de réactivation de 80 EUR hors TVA, en plus du règlement préalable de l’intégralité des sommes échues et impayées.

Pour les Consommateurs, d’éventuels frais liés à la réactivation d’un service ne peuvent être réclamés que dans la mesure autorisée par les dispositions légales impératives applicables.

5.7. Récupération des données en fin de service

Lorsqu’un abonnement ou un service permettant le stockage de données prend fin, notamment un service Cloud, de sauvegarde, de messagerie, d’hébergement ou de gestion de mots de passe, le Client est responsable de la récupération, de l’exportation et de la sauvegarde de ses données avant la date effective de fin du service.

Lorsque cela est techniquement possible et que les conditions du fournisseur le permettent, 2UPGRADE peut maintenir ou permettre un accès aux données pendant une période maximale de sept jours calendrier suivant la fin du service. Ce délai constitue uniquement une période de tolérance et ne peut être garanti lorsque le service dépend d’un fournisseur tiers.

À l’expiration du service ou de cette éventuelle période complémentaire, 2UPGRADE ne garantit plus l’accessibilité, la conservation ou la possibilité de récupération des données. Celles-ci peuvent être supprimées définitivement conformément aux conditions applicables au service concerné.

Toute assistance demandée à 2UPGRADE pour l’exportation, la migration ou la récupération des données peut faire l’objet d’une prestation distincte et d’une facturation complémentaire.

Lorsque le fournisseur impose ses propres modalités ou délais de conservation et de suppression des données, ceux-ci sont applicables au service concerné.

6. Sites internet et services Web

6.1. Étendue de la prestation

La conception, la réalisation, la modification, la maintenance ou l’accompagnement relatif à un site internet ou à une autre solution Web fait l’objet d’un devis, d’une offre, d’une convention ou d’un abonnement déterminant notamment le périmètre de la prestation, son prix, les fonctionnalités prévues et, le cas échéant, les services compris, l’hébergement, les licences, la maintenance et la durée de l’engagement.

Seules les prestations expressément mentionnées dans le document contractuel applicable sont comprises dans le prix ou l’abonnement convenu.

Toute demande supplémentaire, modification ou intervention ne faisant pas partie du périmètre convenu peut faire l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire au tarif applicable.

6.2. Collaboration du Client et éléments nécessaires

Le Client s’engage à fournir à 2UPGRADE, dans les délais nécessaires à la réalisation du projet, l’ensemble des informations, contenus, documents, accès, identifiants, textes, photographies, logos et autres éléments nécessaires à l’exécution de la prestation.

Lorsque l’exécution de la prestation dépend d’informations, de contenus, d’accès, d’une validation ou d’une décision du Client, tout retard dans leur communication entraîne de plein droit le report correspondant du calendrier de réalisation.

Lorsque ce retard perturbe le planning de 2UPGRADE ou nécessite une nouvelle planification du projet, la reprise des travaux est organisée en fonction des disponibilités de 2UPGRADE.

2UPGRADE ne peut être tenue responsable d’un retard de mise en ligne ou d’exécution résultant du défaut, du retard ou du caractère incomplet des informations, contenus, accès ou validations devant être fournis par le Client.

6.3. Délais de réalisation et mise en ligne

Les délais de conception, de développement ou de mise en ligne communiqués au Client sont estimatifs, sauf lorsqu’une date ou un délai ferme a expressément été convenu par écrit.

Ces délais sont établis sur la base des informations disponibles au moment de l’offre et supposent la collaboration du Client ainsi que la transmission et la validation des éléments nécessaires dans les délais convenus.

Toute modification du périmètre initial, demande complémentaire, retard de validation, retard dans la transmission des contenus ou difficulté technique qui ne pouvait raisonnablement être anticipée peut entraîner une adaptation du calendrier.

La mise en ligne définitive peut être subordonnée à la validation du Client ainsi qu’au paiement des montants arrivés à échéance conformément aux conditions convenues.

6.4. Validation et modifications

Lorsque 2UPGRADE soumet au Client une maquette, une version intermédiaire, un contenu ou un site pour validation, le Client est tenu de vérifier les éléments qui lui sont présentés et de communiquer ses remarques dans un délai raisonnable.

La validation donnée par le Client autorise 2UPGRADE à poursuivre la réalisation sur cette base.

Toute modification demandée après validation d’une étape, lorsqu’elle implique la reprise d’un travail déjà réalisé ou dépasse le périmètre initialement convenu, peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

6.5. Contenus fournis par le Client

Le Client demeure responsable des textes, photographies, vidéos, logos, marques, fichiers, bases de données et autres contenus qu’il fournit à 2UPGRADE ou dont il demande la publication.

Il garantit disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires à leur utilisation, reproduction, adaptation et publication dans le cadre de la prestation demandée.

Le Client garantit également que les contenus communiqués ne portent pas atteinte aux droits de tiers et respectent la législation applicable.

2UPGRADE peut refuser de publier ou retirer tout contenu manifestement illicite ou dont l’utilisation apparaît manifestement susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

6.6. Création de contenus par 2UPGRADE

Lorsque la prestation comprend la rédaction, l’adaptation ou la création de textes, visuels ou autres contenus par 2UPGRADE, l’étendue de cette prestation est déterminée par le devis, l’offre ou la convention applicable.

Le Client demeure responsable de la validation finale des informations publiées concernant notamment son activité, ses produits, ses services, ses prix, ses caractéristiques commerciales, ses obligations légales et toute autre information propre à son activité.

Sauf mission spécifique expressément convenue, les contenus créés ou adaptés par 2UPGRADE ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire et il appartient au Client de faire vérifier les mentions soumises à des obligations particulières lorsqu’une telle vérification est nécessaire.

6.7. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

Dans le cadre de certaines prestations de création, de rédaction, de traduction, d’illustration, de recherche, de développement ou d’assistance technique, 2UPGRADE peut utiliser des outils d’intelligence artificielle comme outils d’aide à la réalisation de la prestation.

Les contenus produits avec l’assistance de tels outils peuvent nécessiter une vérification, une adaptation ou une validation humaine avant leur utilisation ou leur publication.

Le Client est invité à vérifier et à valider les contenus qui lui sont soumis avant leur publication définitive, notamment en ce qui concerne leur exactitude, leur adéquation à son activité et les informations commerciales ou réglementaires qu’ils contiennent.

Lorsque les conditions d’utilisation ou le régime juridique applicable à un outil d’intelligence artificielle limitent la possibilité de garantir l’exclusivité ou la protection d’un contenu généré, 2UPGRADE ne garantit pas que ce contenu puisse faire l’objet d’un droit exclusif de propriété intellectuelle au profit du Client.

6.8. Droits de propriété intellectuelle

Les droits relatifs aux éléments préexistants appartenant à 2UPGRADE ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les droits portant sur les créations originales spécifiquement réalisées par 2UPGRADE pour le Client sont déterminés par le devis, l’offre ou la convention applicable et par les dispositions de l’article 16 des présentes conditions.

Sauf accord contraire, les logiciels, plateformes, thèmes, polices de caractères, photographies, modules, extensions, bibliothèques et autres ressources provenant de tiers restent soumis aux licences et conditions de leurs titulaires respectifs.

Le paiement d’une prestation de conception ou de développement n’emporte pas automatiquement transfert au Client de droits sur les éléments appartenant à des tiers ni sur les outils, méthodes, composants ou éléments préexistants utilisés par 2UPGRADE.

6.9. Services, licences et plateformes tierces

Les noms de domaine, hébergements, plateformes, modules, extensions, API et autres services nécessaires au fonctionnement d’un site peuvent être fournis par des prestataires tiers et être soumis à leurs propres conditions, limitations et tarifs.

Les modifications de prix, de fonctionnalités, de compatibilité, de politique commerciale ou de conditions d’utilisation décidées par ces prestataires échappent au contrôle de 2UPGRADE.

Lorsqu’une modification provenant d’un service tiers nécessite une intervention de 2UPGRADE qui n’est pas comprise dans la maintenance ou l’abonnement convenu, cette intervention peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

6.10. Maintenance, abonnement et prestations hors forfait

Lorsqu’un contrat ou abonnement comprend des prestations de maintenance, d’assistance ou de modification, seules les prestations expressément prévues dans la formule souscrite sont comprises.

Toute intervention supplémentaire, notamment l’ajout de fonctionnalités, la modification importante de la structure du site, la création de nouvelles pages, l’intégration de nouveaux services, une intervention rendue nécessaire par une modification effectuée par le Client ou un tiers, ou toute autre demande dépassant le périmètre convenu, peut être facturée séparément.

Sauf disposition contraire expressément prévue dans la formule souscrite, un abonnement de maintenance ne constitue pas un droit à des modifications illimitées du site.

6.11. Outils d’automatisation et services facturés selon l’usage

Certaines solutions mises en place ou administrées par 2UPGRADE peuvent dépendre de services tiers dont la tarification est calculée en fonction de l’utilisation effective, notamment selon le nombre d’opérations, d’exécutions, de requêtes, de transferts, de données traitées ou de toute autre unité de consommation appliquée par le fournisseur concerné.

Lorsqu’un forfait ou un prix est établi sur la base d’un niveau d’utilisation estimé, celui-ci correspond aux besoins et volumes connus ou raisonnablement prévisibles au moment de sa détermination.

Toute augmentation de l’utilisation, modification du fonctionnement, ajout de fonctionnalités ou évolution des besoins entraînant une consommation supérieure à celle initialement prévue peut générer des coûts supplémentaires.

Les consommations ou frais excédant le niveau compris ou pris en compte dans le prix convenu peuvent être refacturés au Client. Lorsque 2UPGRADE constate une augmentation significative ou récurrente de la consommation, elle en informe le Client et peut proposer une adaptation du fonctionnement, du forfait ou de la tarification afin de tenir compte de l’usage réel.

Les tarifs, quotas, unités de consommation et conditions des services tiers pouvant évoluer indépendamment de 2UPGRADE, toute modification imposée par leur fournisseur peut également entraîner une adaptation des conditions tarifaires du service concerné, dans les limites prévues par la loi et le contrat applicable.

6.12. Intervention du Client ou d’un tiers

Lorsque le Client ou un tiers auquel il a donné accès au site, à son hébergement, à son nom de domaine, à sa plateforme ou à ses outils effectue une modification susceptible d’affecter leur fonctionnement, 2UPGRADE ne peut être tenue responsable des conséquences directement imputables à cette intervention.

Toute intervention nécessaire pour diagnostiquer ou corriger un problème résultant d’une modification effectuée par le Client ou un tiers peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

6.13. Fin d’un service Web

La fin d’un abonnement d’hébergement, de maintenance, de licence, de plateforme ou de tout autre service nécessaire au fonctionnement d’un site peut entraîner l’arrêt de sa publication ou de certaines de ses fonctionnalités lorsque celles-ci dépendent du service concerné.

Le Client est responsable, avant la fin du service, de la récupération des contenus, données ou éléments dont il souhaite conserver une copie, conformément aux dispositions applicables aux services numériques et à la récupération des données prévues à l’article 5.

Lorsque la fin de la relation implique le transfert ou la reprise du site, de ses accès, de ses données ou des services qui lui sont associés, les modalités prévues à l’article 6.14 sont applicables.

Les conditions particulières applicables aux différentes formules commerciales, notamment leur durée d’engagement, leur prix, leur renouvellement et les éventuels frais de conception ou de mise en service, sont précisées dans l’offre, le devis ou la convention correspondante.

6.14. Accès, transfert et reprise d’un site internet

Selon la plateforme utilisée et les modalités techniques convenues, un site internet réalisé ou administré par 2UPGRADE peut être créé ou hébergé temporairement au sein d’un compte, espace de travail ou environnement professionnel géré par 2UPGRADE.

Lorsque la plateforme utilisée permet ou nécessite le transfert du site vers un compte, espace de travail ou environnement appartenant au Client, celui-ci s’engage à créer, configurer ou souscrire, lorsque cela est nécessaire, l’environnement requis et à fournir à 2UPGRADE les informations, accès et moyens nécessaires à la réalisation du transfert.

Sous réserve du paiement des sommes échues et des éventuelles restrictions techniques, contractuelles ou liées à des licences tierces, le Client peut demander le transfert de son site vers son propre environnement lorsque la solution utilisée le permet.

Lorsque le transfert nécessite une intervention de 2UPGRADE, notamment la préparation du projet, la configuration de l’environnement du Client, la migration ou le transfert du site, la modification des accès, la configuration des paramètres techniques ou toute autre opération nécessaire à sa reprise, cette intervention constitue une prestation distincte et peut faire l’objet d’une facturation au tarif applicable.

Lorsque le transfert du site vers l’environnement du Client fait partie intégrante du processus normal de livraison prévu dans l’offre, le devis ou la convention initiale, celui-ci est effectué conformément aux conditions convenues et ne donne pas lieu à une facturation supplémentaire, sauf prestation additionnelle demandée par le Client ou rendue nécessaire par une modification ultérieure de la configuration initialement prévue.

Le transfert du site n’emporte pas automatiquement le transfert des modules, extensions, automatisations, intégrations, API, bases de données, outils d’analyse, services de messagerie, licences, comptes, abonnements ou autres services tiers utilisés pour son fonctionnement ou son administration.

Lorsque ces éléments sont administrés au moyen d’un compte, d’un abonnement ou d’un environnement appartenant à 2UPGRADE ou géré par celle-ci pour plusieurs Clients, le Client ne peut prétendre au transfert du compte ou de l’environnement concerné. 2UPGRADE peut toutefois, lorsque cela est techniquement et contractuellement possible, assister le Client afin de permettre la reprise du service dans un environnement qui lui est propre.

Cette reprise peut notamment nécessiter la création d’un compte ou d’un abonnement au nom du Client, la souscription d’une nouvelle licence, la modification des accès ou moyens de paiement, l’exportation ou l’importation de données, la migration d’une configuration, la recréation d’une automatisation ou d’une intégration, ou toute autre opération technique.

Ces opérations ne sont pas comprises dans le simple transfert du site, sauf disposition contraire expressément prévue dans l’offre ou le contrat, et peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire au tarif applicable.

Lorsque le transfert d’un module, d’un service, d’une licence, d’une configuration ou de certaines données est techniquement impossible, interdit par les conditions du prestataire concerné ou limité par les fonctionnalités de la solution utilisée, 2UPGRADE ne garantit pas leur transfert ou leur reproduction à l’identique. Lorsque cela est raisonnablement possible, 2UPGRADE peut proposer une solution alternative, une migration ou une nouvelle configuration, laquelle constitue une prestation distincte.

Le Client est responsable de la souscription et du paiement des abonnements, licences ou services tiers nécessaires au maintien du fonctionnement du site après leur transfert vers son propre environnement, sauf lorsqu’il est expressément convenu que leur gestion demeure assurée par 2UPGRADE.

Après le transfert effectif du site et la remise des accès nécessaires, le Client devient responsable de la gestion et de la sécurisation de son environnement, de ses comptes, de ses accès, de ses abonnements et de ses moyens de paiement, sauf pour les éléments qui continuent expressément à faire l’objet d’une prestation de gestion, de maintenance ou d’administration confiée à 2UPGRADE.

Le transfert du site ou de ses éléments techniques n’emporte pas cession des droits portant sur les outils, méthodes, composants, licences, ressources, développements génériques ou éléments préexistants appartenant à 2UPGRADE ou à des tiers. Ceux-ci restent soumis aux dispositions des présentes conditions générales ainsi qu’aux licences et droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.

7. Prestataires et services tiers

Pour l’exécution de ses prestations, 2UPGRADE peut recourir à des fournisseurs, constructeurs, éditeurs, hébergeurs, prestataires Cloud, plateformes numériques, transporteurs, organismes financiers et autres sous-traitants ou partenaires.

Les services fournis par ces tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions contractuelles et contraintes techniques.

2UPGRADE ne répond pas des interruptions ou dysfonctionnements exclusivement imputables à un service tiers sur lequel elle n’exerce aucun contrôle, sans préjudice de ses propres obligations légales ou contractuelles.

La liste des prestataires utilisés pouvant évoluer, elle n’est pas reprise de manière exhaustive dans les présentes conditions générales. Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel et aux éventuels sous-traitants concernés sont reprises, le cas échéant, dans la politique de confidentialité ou les documents contractuels applicables.

8. Prix

Les prix applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la conclusion du contrat.

Pour les Consommateurs, les prix sont communiqués toutes taxes comprises lorsque la législation l’exige.

Pour les Clients professionnels, les prix peuvent être indiqués hors TVA, celle-ci étant ajoutée au taux légal applicable.

Les frais de livraison, déplacement, installation ou autres frais complémentaires sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix annoncé.

Toute modification légale du taux de TVA ou création d’une taxe applicable à la transaction est répercutée conformément à la réglementation applicable.

9. Facturation et paiement

9.1. Modalités générales

Sauf délai de paiement expressément accordé par 2UPGRADE et mentionné sur la facture, le devis, l’offre ou toute autre condition particulière, toute facture est payable au comptant dès son émission.

Lorsqu’un délai de paiement est accordé, la facture doit être payée au plus tard à la date d’échéance qui y est mentionnée.

2UPGRADE peut subordonner une commande, la livraison d’un produit ou le début d’une prestation au paiement d’un acompte ou au paiement intégral du montant dû.

Le paiement peut être effectué au moyen des modes de paiement acceptés par 2UPGRADE au moment de la transaction, notamment par paiement électronique, virement bancaire ou espèces, dans les limites prévues par la législation applicable.

Lorsqu’une domiciliation est prévue pour un abonnement ou un service récurrent, le Client fournit les autorisations nécessaires à sa mise en place et veille à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son engagement.

Le rejet, la révocation ou l’annulation d’une domiciliation ne constitue pas une résiliation de l’abonnement et ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.

9.2. Retard de paiement — Consommateurs

En cas de non-paiement d’une dette à son échéance par un Consommateur, 2UPGRADE adresse préalablement un premier rappel gratuit conformément aux dispositions légales applicables.

Aucun intérêt de retard ni aucune indemnité ne sera réclamé avant l’expiration du délai légal applicable suivant ce rappel.

À défaut de paiement dans ce délai, les sommes impayées peuvent produire un intérêt de retard dans la limite du taux légal maximal applicable.

Une indemnité forfaitaire peut également être réclamée dans les limites légales applicables aux dettes des Consommateurs, soit au maximum :

- 20 EUR lorsque le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 EUR ;
- 30 EUR augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR lorsque le montant restant dû se situe dans cette tranche ;
- 65 EUR augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR, avec un maximum légal de 2.000 EUR, lorsque le montant restant dû excède 500 EUR.

Aucun frais ou indemnité supplémentaire ne sera réclamé au Consommateur au-delà de ce qui est légalement autorisé.

9.3. Retard de paiement — Clients professionnels

Toute somme due par un Client professionnel et demeurée impayée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure, les intérêts de retard prévus par la législation relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En outre, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire minimale de 40 EUR par facture impayée au titre des frais de recouvrement.

Lorsque les frais raisonnablement exposés par 2UPGRADE pour obtenir le paiement dépassent cette indemnité forfaitaire, notamment en raison de l’intervention d’un avocat, d’un huissier de justice ou d’un prestataire de recouvrement, les frais de recouvrement supplémentaires légalement récupérables sont également mis à charge du Client professionnel.

Le défaut de paiement d’une facture échue peut entraîner la suspension des commandes, prestations, abonnements, licences ou autres services en cours, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise.

La suspension d’une prestation ou d’un service ne libère pas le Client professionnel des montants contractuellement dus, notamment au titre d’une période d’engagement en cours.

Lorsque plusieurs factures sont dues, tout paiement peut être imputé conformément aux règles légales applicables.

9.4. Contestation

Toute contestation relative à une facture doit être adressée par courrier électronique à info@2upgrade.be, être motivée et permettre d’identifier précisément la facture, les montants ou les prestations contestés.

Pour les Clients professionnels, toute contestation doit être adressée dans un délai de quinze jours calendrier à compter de la date d’émission de la facture.

La contestation d’une partie d’une facture ne dispense pas le Client professionnel du paiement à l’échéance de la partie non contestée.

Pour les Consommateurs, toute contestation doit être formulée dans un délai raisonnable après la découverte du motif de contestation, sans que la présente disposition puisse limiter les délais ou droits impératifs dont bénéficie le Consommateur.

10. Disponibilité, livraison et retrait

10.1. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de 2UPGRADE et de ses fournisseurs.

Lorsqu’un produit n’est pas disponible dans le stock de 2UPGRADE, celui-ci peut être commandé auprès d’un fournisseur et, selon le produit et les modalités logistiques applicables, être livré directement au Client par le fournisseur.

La disponibilité indiquée lors de la commande peut dépendre des informations communiquées par les fournisseurs de 2UPGRADE. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, 2UPGRADE en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, un produit de remplacement, un report de la commande ou le remboursement du produit indisponible.

10.2. Modes et zones de livraison

Les modes de livraison disponibles sont ceux proposés au Client au moment de la commande.

Selon la nature et la disponibilité du produit, la livraison peut notamment être effectuée :

- directement par un fournisseur ou son transporteur lorsque le produit est expédié depuis le stock du fournisseur ;
- par un transporteur ou un service de livraison utilisé par 2UPGRADE pour les produits expédiés depuis son propre stock ;
- vers un point de retrait ou un casier automatique lorsque cette option est proposée.

Les zones géographiques desservies, les modes de livraison disponibles et les éventuels frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

2UPGRADE peut adapter les transporteurs et solutions logistiques utilisés sans que cela constitue une modification des caractéristiques essentielles de la commande, pour autant que le mode de livraison convenu puisse être assuré dans des conditions équivalentes.

10.3. Adresse et informations de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude et du caractère complet des informations communiquées pour la livraison ou la mise à disposition de sa commande.

Lorsqu’une livraison ne peut être effectuée en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’informations incorrectes communiquées par le Client ou de l’absence de retrait du colis dans le délai fixé par le transporteur ou le point de retrait, les éventuels frais raisonnables d’une nouvelle expédition peuvent être facturés au Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux Consommateurs.

10.4. Délais de livraison

Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les produits disponibles pour expédition sont généralement livrés dans un délai estimatif de trois à cinq jours ouvrables à compter de leur disponibilité et de leur prise en charge en vue de l’expédition.

Ce délai constitue une estimation et peut varier notamment en fonction du fournisseur, du transporteur, de la destination, des jours fériés ou de circonstances logistiques indépendantes de 2UPGRADE.

Lorsqu’un délai ou une date de livraison ferme a expressément été convenu avec le Client, celui-ci prévaut sur le délai estimatif.

Pour les Consommateurs, à défaut d’un autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la législation applicable. Les droits légaux du Consommateur en cas de retard de livraison demeurent intégralement applicables.

Lorsque 2UPGRADE a connaissance d’un retard significatif susceptible d’affecter la livraison, elle en informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’elle dispose des informations nécessaires.

10.5. Retard imputable au fournisseur ou au transporteur

Lorsque la livraison dépend d’un fournisseur ou d’un transporteur, les délais peuvent être affectés par des circonstances logistiques échappant au contrôle direct de 2UPGRADE.

2UPGRADE met en œuvre les démarches raisonnablement nécessaires afin d’obtenir les informations disponibles, assurer le suivi de l’expédition et rechercher une solution en cas de retard anormal.

Cette disposition ne prive pas le Consommateur des droits dont il bénéficie légalement à l’égard de 2UPGRADE en sa qualité de vendeur, notamment lorsque le délai de livraison convenu ou légal n’est pas respecté.

10.6. Transfert des risques, perte et non-livraison

Lorsque 2UPGRADE organise ou propose la livraison d’un bien à un Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement demeure à charge de 2UPGRADE jusqu’au moment où le Consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément à la législation applicable.

Lorsque le Consommateur choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’était pas proposé par 2UPGRADE, le transfert des risques s’effectue conformément aux règles légales applicables.

En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur mais non reçu par le Client, celui-ci est invité à en informer 2UPGRADE dans les 24 heures suivant la notification ou la constatation de la livraison afin de permettre l’ouverture rapide d’une recherche ou d’une réclamation auprès du fournisseur ou du transporteur.

Le non-respect de ce délai de 24 heures ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux, mais peut rendre plus difficile l’établissement des circonstances de la livraison et le traitement de la réclamation auprès du transporteur.

En cas de perte présumée, de retard anormal ou lorsque le suivi du colis n’évolue plus, le Client est invité à contacter 2UPGRADE dès qu’il constate la situation.

2UPGRADE effectue ou coordonne les démarches nécessaires auprès du transporteur ou du fournisseur lorsque l’expédition a été organisée par 2UPGRADE ou pour son compte.

Lorsque la perte du colis est confirmée, 2UPGRADE apporte au Client la solution appropriée conformément au droit applicable, notamment par une nouvelle expédition lorsque celle-ci est possible ou par le remboursement des sommes correspondantes.

10.7. Colis endommagé ou anomalie lors de la livraison

Le Client est invité à vérifier, lors de la réception, l’état apparent du colis et, dans la mesure du possible, du produit livré.

En cas de colis manifestement endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le Client est invité à signaler cette situation au transporteur lors de la réception lorsque cela est possible et à en informer 2UPGRADE dans les 24 heures suivant la réception.

Le Client est invité à conserver le colis, son emballage, les éléments de protection et le produit concerné dans l’état dans lequel ils ont été reçus et, lorsque cela est possible, à transmettre à 2UPGRADE des photographies permettant de constater l’état du colis, de son étiquette de transport, de ses protections, de son contenu et du produit concerné.

Le non-respect de ce délai de 24 heures ou l’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux, mais peut rendre plus difficile l’établissement des circonstances du dommage et le traitement de la réclamation auprès du transporteur ou du fournisseur.

10.8. Retrait en point de vente

Lorsque le retrait en point de vente est proposé, le Client est informé par courrier électronique et/ou par téléphone dès que sa commande est effectivement disponible.

Le Client est invité à ne pas se présenter pour retirer sa commande avant d’avoir reçu cette confirmation de disponibilité.

Lors du retrait, 2UPGRADE peut demander la confirmation de commande, sa référence ainsi que toute information raisonnablement nécessaire permettant de vérifier l’identité du Client ou de la personne autorisée à récupérer la commande.

Lorsque la commande est retirée par un tiers, 2UPGRADE peut demander une autorisation préalable du Client ou tout élément raisonnablement nécessaire permettant de vérifier que ce tiers est autorisé à effectuer le retrait.

Le Client est tenu de retirer sa commande dans un délai de trente jours calendrier suivant la première notification de sa disponibilité, sauf délai différent convenu avec 2UPGRADE.

À défaut de retrait dans ce délai, 2UPGRADE peut adresser au Client un dernier rappel l’invitant à récupérer sa commande dans le délai qui y est indiqué. À défaut de retrait à l’expiration de ce délai, 2UPGRADE peut annuler la commande et remettre le produit en vente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Lorsqu’un acompte a été versé, 2UPGRADE peut le conserver, dans la mesure autorisée par la loi, afin de couvrir les conséquences de l’inexécution de la commande imputable au Client. Lorsque le montant versé excède les sommes que 2UPGRADE est légalement en droit de conserver, le solde éventuel est restitué au Client.

Lorsque la commande porte sur un produit commandé spécifiquement pour le Client, configuré selon ses demandes ou difficilement revendable dans les conditions normales, les dispositions de l’article 2.5 restent également applicables.

11. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de 2UPGRADE jusqu’au paiement intégral du prix, dans la mesure permise par la loi.

Le Client professionnel s’engage, tant que la propriété n’a pas été transférée, à ne pas céder, donner en gage ou grever les produits concernés d’un droit au profit d’un tiers.

La réserve de propriété est sans préjudice des règles impératives applicables au transfert des risques, notamment à l’égard des Consommateurs.

12. Réception et réclamations

Le Client est invité à vérifier, lors de la livraison ou du retrait, l’état apparent, la référence, la quantité et, dans la mesure où cela peut raisonnablement être constaté, la conformité des produits reçus.

Toute anomalie apparente, notamment un produit endommagé, une erreur de référence, une quantité incorrecte ou un dommage lié au transport, doit être signalée à 2UPGRADE dans les 24 heures suivant la livraison ou le retrait afin de permettre son traitement rapide.

Lorsque l’anomalie concerne une livraison effectuée par un transporteur, les dispositions de l’article 10.7 sont également applicables.

Pour les Consommateurs, le non-respect de ce délai de 24 heures ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité, mais peut rendre plus difficile l’établissement des circonstances de l’anomalie ou du dommage.

Pour les Clients professionnels, toute réclamation relative à un défaut apparent, une erreur de référence, une quantité incorrecte ou une autre anomalie raisonnablement décelable lors de la réception doit être adressée à 2UPGRADE dans les 24 heures suivant la livraison ou le retrait.

13. Droit de rétractation du Consommateur

Lorsque la loi le prévoit pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans devoir motiver sa décision.

Le point de départ du délai est déterminé conformément aux dispositions légales applicables selon qu’il s’agit notamment d’un bien ou d’un service.

Le Consommateur peut exercer son droit au moyen du formulaire légal de rétractation ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsqu’il s’agit d’un bien, le Consommateur restitue celui-ci dans les délais légaux. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf convention contraire.

Le Consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Lorsque le Consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence pendant le délai de rétractation, il peut être tenu de payer le montant proportionnel aux prestations déjà réalisées au moment où il exerce son droit de rétractation. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée dans les conditions légales requises, le droit de rétractation peut être perdu.

Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, notamment certaines licences ou certains logiciels, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur, après reconnaissance de la perte de son droit et lorsque les autres conditions légales sont remplies.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les autres hypothèses prévues par la loi, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés.

14. Garanties

14.1. Consommateurs

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge.

Pour les biens neufs, cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité couvert par la garantie, le Consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les droits résultant de la garantie légale existent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale du fabricant ou de 2UPGRADE.

La garantie légale ne couvre notamment pas un défaut résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un dommage externe, d’une modification non autorisée, d’une usure normale ou du non-respect des instructions applicables lorsque ces circonstances sont à l’origine du problème constaté.

Pour les biens d’occasion, une durée de garantie légale réduite peut être convenue dans les limites et conditions prévues par la loi et pour autant que le Consommateur en ait été clairement informé avant l’achat.

14.2. Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, les garanties applicables sont celles prévues par la loi, les présentes conditions, les conditions particulières et, le cas échéant, les garanties commerciales du constructeur ou fournisseur.

Le Client professionnel doit vérifier le matériel livré et notifier à 2UPGRADE tout défaut ou non-conformité dans un délai raisonnable après sa découverte.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée par 2UPGRADE au-delà de celle expressément mentionnée sur l’offre, la facture ou le document contractuel applicable.

14.3. Prestations de services

2UPGRADE s’engage à exécuter ses prestations avec le soin raisonnablement attendu d’un professionnel.

Lorsqu’une anomalie résulte directement d’une prestation réalisée par 2UPGRADE, celle-ci examine la situation et procède, lorsque cela est possible et justifié, à la correction de la prestation concernée.

Cette obligation ne couvre pas les problèmes résultant d’une modification ultérieure par le Client ou un tiers, d’une utilisation non conforme, d’un matériel défectueux, d’une mise à jour, d’un changement effectué par un éditeur ou fournisseur tiers ou d’un événement indépendant de la prestation initialement réalisée.

15. Responsabilité

2UPGRADE répond des dommages qui lui sont imputables conformément au droit applicable.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique ainsi que des choix ou instructions qu’il impose à 2UPGRADE malgré les réserves ou avertissements qui lui auraient été communiqués.

À l’égard des Clients professionnels et dans la mesure permise par la loi, 2UPGRADE ne répond pas des dommages indirects tels que notamment perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, perte d’exploitation, perte d’opportunité ou préjudice commercial, sauf disposition impérative contraire.

La responsabilité de 2UPGRADE ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Les prestations dépendant d’un constructeur, éditeur, fournisseur Cloud, hébergeur, transporteur ou autre tiers restent susceptibles d’être affectées par des événements ou modifications échappant au contrôle raisonnable de 2UPGRADE.

16. Obligations du Client et propriété intellectuelle

Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et licences nécessaires relatifs aux contenus, données, fichiers, textes, photographies, logos, logiciels ou autres éléments qu’il fournit à 2UPGRADE.

Le Client demeure responsable de la légalité, de l’exactitude et du contenu des éléments transmis.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments préexistants appartenant à 2UPGRADE demeurent sa propriété.

La cession éventuelle de droits portant sur une création réalisée spécifiquement pour le Client est déterminée par le devis, l’offre ou la convention concernée. À défaut de cession expressément convenue, aucune cession de droits de propriété intellectuelle ne peut être présumée.

17. Financement, location et leasing

Lorsque 2UPGRADE présente ou facilite l’accès à une solution de financement, de location ou de leasing proposée par un organisme financier partenaire, 2UPGRADE agit uniquement en qualité d’intermédiaire dans la mesure prévue par l’accord concerné.

L’octroi du financement, de la location ou du leasing demeure soumis à l’analyse et à l’acceptation du dossier par l’organisme financier concerné.

2UPGRADE ne garantit ni l’acceptation d’une demande, ni les conditions financières proposées par l’organisme.

Le contrat de financement, de location ou de leasing est conclu entre le Client et l’organisme financier et est régi par les conditions contractuelles de ce dernier. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de respecter les obligations qui lui incombent.

17.1. Retrait et remise du matériel

Lorsque le matériel fait l’objet d’un contrat de financement, de location ou de leasing, 2UPGRADE peut subordonner sa remise à la confirmation définitive de l’accord de l’organisme financier et à l’accomplissement des formalités requises.

Le matériel est remis au représentant légal du Client, au signataire du contrat ou à toute autre personne dont l’habilitation à retirer le matériel a été préalablement établie ou confirmée. 2UPGRADE peut demander la présentation d’une pièce d’identité ainsi que tout document ou élément raisonnablement nécessaire permettant de vérifier l’identité et l’habilitation de la personne procédant au retrait.

17.2. Assurance et conservation du matériel

Le Client est responsable du respect des obligations d’assurance, de conservation, d’utilisation et de protection du matériel prévues par le contrat conclu avec l’organisme financier.

Lorsqu’une assurance du matériel est imposée par les conditions du financement, de la location ou du leasing, il appartient au Client de souscrire et de maintenir pendant toute la durée requise une couverture conforme aux exigences de l’organisme financier.

Toute assurance éventuellement proposée ou facilitée par 2UPGRADE fait l’objet de conditions distinctes et ne dispense pas le Client de vérifier qu’il satisfait aux obligations prévues par son contrat de financement, de location ou de leasing.

17.3. Échéance et fin du contrat

Le Client demeure responsable du suivi de son contrat auprès de l’organisme financier, notamment en ce qui concerne sa durée, son échéance et les formalités éventuellement requises pour y mettre fin, le prolonger, restituer le matériel ou exercer une éventuelle option prévue par le contrat.

Lorsqu’une demande ou notification doit être adressée à l’organisme financier afin d’éviter une prolongation, un renouvellement ou toute autre conséquence contractuelle à l’échéance, il appartient au Client de l’effectuer directement et dans les délais prévus par son contrat.

Sauf mandat exprès accepté par écrit par 2UPGRADE, celle-ci n’est pas responsable de l’accomplissement des démarches de résiliation, de non-renouvellement ou de fin de contrat qui incombent au Client auprès de l’organisme financier.

18. Assurances proposées

2UPGRADE peut proposer au Client, à titre complémentaire à la vente de certains équipements, la souscription d’une assurance proposée et gérée par un assureur ou un organisme partenaire.

Lorsque le Client souhaite souscrire cette assurance, 2UPGRADE peut l’assister dans sa mise en place et procéder à l’enregistrement de la souscription au moyen de la plateforme mise à sa disposition par le partenaire concerné.

Le contrat d’assurance est distinct du contrat de vente conclu avec 2UPGRADE. Les garanties couvertes, exclusions, franchises éventuelles, durée, conditions de prise en charge, modalités de déclaration d’un sinistre, conditions de résiliation et autres modalités applicables sont déterminées par les documents contractuels et conditions de l’assurance concernée.

Il appartient au Client de prendre connaissance de ces documents et de vérifier que la couverture proposée correspond à ses besoins avant d’y souscrire.

La décision relative à la prise en charge d’un sinistre ainsi que les modalités d’une éventuelle indemnisation relèvent de l’assureur ou du gestionnaire concerné conformément aux conditions du contrat d’assurance. 2UPGRADE ne garantit ni l’acceptation d’un sinistre, ni son indemnisation, ni le montant de celle-ci.

Lorsqu’une assurance est souscrite dans le cadre d’un financement, d’une location ou d’un leasing, le Client demeure responsable de vérifier que la couverture souscrite satisfait aux éventuelles exigences prévues par son contrat avec l’organisme financier.

Pour les Consommateurs, la souscription d’une assurance est indépendante de la garantie légale de conformité et ne limite ni ne remplace les droits dont ils bénéficient légalement à l’égard de 2UPGRADE.

19. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, pannes généralisées, interruptions importantes des réseaux de télécommunication ou d’énergie, cyberincidents majeurs non imputables à la partie concernée, conflits, mesures d’autorité ou défaillances majeures d’un fournisseur essentiel échappant raisonnablement à son contrôle.

La partie affectée prend les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement et informe l’autre partie lorsque celui-ci affecte substantiellement l’exécution du contrat.

20. Communications et preuve

Sauf lorsqu’une forme particulière est imposée par la loi ou expressément convenue, les échanges électroniques entre 2UPGRADE et le Client, notamment par courrier électronique, ainsi que les devis, bons de commande, tickets de prise en charge, confirmations et autres documents électroniques peuvent être utilisés pour établir l’existence et le contenu de leurs échanges, demandes, accords et instructions, conformément aux règles légales applicables.

21. Suspension et résiliation

En cas de manquement contractuel suffisamment grave du Client, notamment en cas de défaut persistant de paiement, 2UPGRADE peut suspendre l’exécution de ses propres obligations après accomplissement des formalités requises et après avoir laissé au Client la possibilité de remédier au manquement lorsque la loi ou les circonstances l’exigent.

Pour les Clients professionnels, l’existence de factures échues et impayées peut également justifier la suspension de nouvelles prestations ou commandes jusqu’à régularisation.

La suspension ou la résiliation d’un contrat n’éteint pas les sommes déjà exigibles ni, dans les limites autorisées par la loi, les engagements financiers irrévocablement contractés pour le compte du Client auprès d’un fournisseur tiers.

22. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait pour 2UPGRADE de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

23. Droit applicable, réclamations et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement 2UPGRADE afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’il agit en qualité de Consommateur, le Client conserve le droit de recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges qui lui sont légalement accessibles.

Pour les Clients professionnels, à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du Hainaut sont compétentes, sous réserve de toute disposition impérative contraire.

Pour les Consommateurs, la juridiction territorialement compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.